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Exigences légales »

Ici vous pouvez trouver les principes juridiques relatifs aux véhicules et aux chauffeurs.

OAC 741.51 | Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière
OACP 741.521 | Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs)
OCR 741.11 | Ordonnance sur les règles de la circulation routière
OETV 741.41 | Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers
OTR 1 822.221 | Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs)
OTR 2 822.222 | Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes
OAV 741.31 | Ordonnance sur l'assurance des véhicules
OTV 745.11 | Ordonnance sur le transport de voyageurs

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